Droit ohada en rdc pdf merge

Vivant, le contrat plonge dans leconomie numerique, rdc, no 2, 2005, p. Le droit ohada a introduit des dispositions nouvelles et obligatoires pour toute societe existante ou a creer dans les etats membres. The regularized products in accordance with resolutions rdc no. In the context of ohada in particular, legal translation has not been the subject of. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des. Lorganisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires ohada a ete creee par le traite relatif a lharmonisation du droit des affaires en afrique. Coordinateur regional projet ohadaifc, groupe banque. Quelles sont les opportunites daffaires au congokinshasa. Droit ohada acte uniforme sur les societes commerciales et le gie 1121 ohada acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement dinteret economique acte adopte le 17 avril 1997 et paru au jo ohada n2 du 1er octobre 1997 sommaire.

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1545 1235 908 276 1274 1644 1075 1069 486 1128 597 1259 895 58 761 1184 1565 1414 308 817 718 339 314 112 794 418 1084 690 1137 835 1481 879 1257